Approche Juridique

Jean-Michel Lattes est maître de conférence en droit privé à l’université Toulouse Capitole et chercheur à l’institut de Droit Privé.Il est spécialisé en Droit privé, Droit Social, Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale,

Droit du Handicap, Droit Tauromachique, Rugby et droit du travail. Il est actuellement troisième adjoint au maire de Toulouse et vice-président de Toulouse métropole.Il préside régulièrement des corridas.

Nous vous donnons accès à son expertise juridique afin de mieux saisir les enjeux et la légalité pleine et reconnue de la corrida en France.

• La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Gazette du Midi (n° 7987). p. 15.
• Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue. Recueil Dalloz (n° 41). p. 3083.
• La Cour d’Appel de Toulouse admet l’existence d’une tradition tauromachique locale (Cour d’appel de Toulouse, 3 avril 2000). La Gazette du Midi (n° 7681). p. 7.
• Des toros et des juges (L’affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (n° 7643). p. 5.
• Tauromachie et Droit. L’Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 1997).
• Le droit de l’utilisation de l’animal dans les spectacles. Bulletin juridique international de la protection des animaux. (n° 108). p. 38-49.
• Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l’ultime étape ! La Gazette du Midi (n° 8106). p. 15. [Note de jurisprudence]
• Le contentieux de la tauromachie à Rieumes… 14ème (et dernière ?) étape ! La Gazette du Midi (n° 8065). p. 12. [Note de jurisprudence]
• Festivals taurins et traditions tauromachiques locales. La Gazette du Midi (n° 7730). p. 44. [Note de jurisprudence]
• Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais – Commentaire de l’Ordonnance de référés du T.G.I d’Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin. L’Opinion indépendante du Sud-Ouest (n° 2078). [Note de jurisprudence]
• La tradition taurine est une réalité. ( article de presse)