Observatoire National des Cultures Taurines
Observatoire National
des Cultures Taurines
Reynald Ottenhof, Professeur émérite à l’Université de Nantes, Président de la Commission juridique de l’Observatoire National des Cultures Taurines, Président de Juris Afición, Directeur de la revue internationale de droit pénal, Vice-président de l’Institut...
COMMUNIQUÉdu 3 avril 2013Par jugement rendu ce jour, le Tribunal administratif de Paris vient de rejeter au fond les demandes de diverses associations qui entendaient faire annuler l’inscription de la tauromachie au patrimoine culturel français.En rejetant au fond...
À l’écart du bruit, des passions et des pressions les sages de la Cour constitutionnelle ont tranché : la législation de 1951, qui permet la célébration de corridas en France exclusivement dans les régions taurines de tradition ininterrompue, est conforme à la...
Mont de Marsan, le 21 septembre 2012Communiqué de presseLégalité de la tauromachieLe Conseil Constitutionnel légitime la corridaDe gauche à droite : Reynald Ottenhof (Président de la commission juridique de l’ONCT, Guillaume François, avocat de...
COMMUNIQUÉPar ordonnance en date du 25 novembre 2011, le Tribunal administratif de Paris, 7ème section, a débouté l’Alliance Anticorrida de sa requête dirigée contre « La République Française » (sic !), prise en la personne du Ministre de la Culture, en vue de...